L’état civil

L’état civil pourra vous délivrer des actes de naissance ou de décès, et est également compétent pour les questions relatives au mariage.
  • Le Rôle du Consul Général

    Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.

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  • Délivrance d’acte d’état civil

    Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés :
    - Si l’événement a eu lieu en France :
    auprès de la Mairie compétente. Il est possible de faire une demande en ligne, en cliquant (...)

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  • Mariage

    Mariage devant les autorités locales :
    1 – Formalités AVANT la célébration du mariage :
    Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage
    La publication des bans est une formalité (...)

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  • Divorce

    Démarches en cas de divorce

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  • Naissance

     Votre enfant a moins de 31 jours :
    L’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, dans un délai de 30 jours après la (...)

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  • Reconnaissance

    Formalités en vue de la reconnaissance d’un enfant.

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  • Décès

    Modalités de la déclaration de décès d’un ressortissant français auprès du consulat général de France.

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  • Changement de nom

    1. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger
    2. Changement de nom pour intérêt légitime

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  • Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans les actes de l’état civil

    Depuis la loi J21, la compétence en matière de rectification des actes de l’état civil détenus au SCEC en vue de supprimer le double tiret dans les actes d’état civil est dévolue aux officiers de l’état civil du SCEC, (...)

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