L’état civil

  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade/Consulat), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Reconnaissance

    Formalités en vue de la reconnaissance d’un enfant.

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  • Changement de nom

    1. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger
    2. Changement de nom pour intérêt légitime

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  • Divorce

    Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère, une démarche intitulée vérification d’opposabilité est nécessaire.
    La (...)

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  • Décès

    Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Maroc.

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  • Délivrance d’acte d’état civil

    Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés :
    - Si l’événement a eu lieu en France :
    auprès de la Mairie compétente. Il est possible de faire une demande en ligne, en cliquant (...)

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  • Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans les actes de l’état civil

    Depuis la loi J21, la compétence en matière de rectification des actes de l’état civil détenus au SCEC en vue de supprimer le double tiret dans les actes d’état civil est dévolue aux officiers de l’état civil du SCEC, (...)

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