Bourses scolaires - Dispositif
Les familles, selon conditions de ressources, peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires pour leurs enfants inscrits dans une classe homologuée relevant de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).
Critères d’attribution
Les bourses scolaires sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.
Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’AEFE.
Consultez la brochure d’information sur les bourses scolaires 2021/2022..
Conditions d’accès
L’enfant doit être de nationalité française ;
Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits inscrits au registre des Français établis hors de France ;
L’enfant doit résider dans la circonscription consulaire avec un ou ses deux parent(s) ;
L’enfant doit être scolarisé dans une classe homologuée par l’AEFE ;
L’enfant doit être âgé de 3 ans au 31 décembre de l’année du dépôt de demande.
Le fait de remplir ces conditions n’ouvre pas automatiquement droit au bénéficie d’une bourse scolaire : son attribution et son montant dépendent des ressources et des charges de la famille.
ATTENTION : la demande de bourses scolaires et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont 2 formalités distinctes.
Constitution du dossier de demande de bourses scolaires
Imprimer le formulaire de demande de bourses scolaires, remplir toutes les rubriques avec précision et le signer ;
Fournir tous les documents demandés ;
Le consulat général se réserve le droit de demander, le cas échéant, des renseignements complémentaires ou d’effectuer une enquête sociale avant l’attribution d’une bourse.
Dépôt du dossier de demande de bourses scolaires
Pour une première demande : (prendre rendez-vous auprès du service des affaires sociales du consulat général pour le dépôt du dossier & l’entretien obligatoire). POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS.
Pour une demande de renouvellement : (prendre rendez-vous auprès du service des affaires sociales du consulat général pour le dépôt du dossier). POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS.
Ou envoyer votre dossier par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Consulat général de France à Fès
Avenue Abou Obeïda Ibn Al Jarrah
30000 FES
ou
Consulat général de France à Fès
BP 2227 - FES
Motifs du rejet de la demande de bourses scolaires
Les revenus placent la famille hors barème ;
Le patrimoine immobilier dépasse le seuil d’exclusion et place la famille hors barème ;
Le patrimoine mobilier dépasse le seuil d’exclusion et place la famille hors barème ;
Les éléments du dossier sont incomplets ou inexacts ;
Le dossier a été déposé après la date limite de dépôt.
Calendrier de la campagne des bourses scolaires - 2022/2023
1- Ouverture de la campagne 2022/2023 : lundi 3 janvier 2022
2- Première période :
- Dépôt des dossiers du : lundi 3 janvier au lundi 31 janvier 2022 (date limite)
Liste des documents à télécharger
- Formulaire bourses scolaires 2022-2023
- (PDF - 464.8 ko)
- Liste des pièces à fournir 2022-2023
- (PDF - 230.9 ko)
- Pourquoi choisir l’enseignement français pour son enfant ?
- (PDF - 3.9 Mo)
- 2022 2023 NOUVELLE Brochure d’information aux familles du RN
- (PDF - 525.2 ko)