Bourses scolaires Marrakech 2021-2022 - première campagne

La première campagne de bourses scolaires pour l’année 2021/2022 démarrera le 4 janvier 2021. Le dépôt des dossiers sera possible jusqu’au 5 février 2021.

La date limite de réception des dossiers pour la première campagne des bourses scolaires pour l’année 2021/2022 est fixée au 5 février 2021.

Quelles familles peuvent déposer une demande ?

Cette première campagne concerne :

  1. Les familles résidant dans la circonscription consulaire du consulat général de France à Marrakech dont l’/les enfant(s) est/sont scolarisé(s) dans un établissement du réseau de l’enseignement français au Maroc (à Marrakech : Lycée Français Victor-Hugo , École Renoir, Groupe scolaire Jacques Majorelle ; à Essaouira : École Tabarly)
    NB : pour une entrée en petite section de maternelle veuillez vérifier que cette classe d’âge est bien homologuée dans l’établissement de scolarisation choisi pour votre l’enfant
  2. Les premières demandes et renouvellements de bourses scolaires. Attention : l’obtention d’une bourse pour l’année 2020/2021 n’entraîne pas la reconduction automatique de celle-ci pour l’année suivante
    Veuillez noter que les familles arrivées à Marrakech après le 5 février devront déposer leur demande lors de la deuxième campagne des bourses scolaires (dépôt des dossiers à partir du mois de septembre 2021).

Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier des bourses scolaires ?

Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe).
Vous devez :

  • être inscrit au registre du consulat (i.e. avoir une carte consulaire en cours de validité). Attention : le parent qui dépose la demande doit également être enregistré au consulat même si celui-ci est de nationalité étrangère.
    NB : vérifiez la validité de votre inscription sur service-public.fr (l’inscription au registre des Français établis hors de France est valable 5 ans).
    - ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF. Un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France. Attention : ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF
    - déposer un dossier complet (à télécharger ci-dessous)] au consulat entre le 4 janvier et le 05 février 2021, délai de rigueur.
    L’enfant doit :
    - être Français ;
    - être âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année 2021 ;
    - résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal) ;
    - être inscrit au registre du consulat ;
    - être scolarisé ou en cours d’inscription au sein d’un établissement d’enseignement français.
    NB : pour une entrée en petite section de maternelle, veuillez vérifier que cette classe d’âge est bien homologuée dans l’établissement de scolarisation choisi pour votre l’enfant.

Comment constituer et où déposer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

Imprimez la liste des documents à fournir et le formulaire de demande de bourse.
Remplissez et signez le formulaire en n’omettant aucune réponse. Merci d’indiquer « NÉANT » si vous n’êtes pas concerné par une rubrique.
Vous trouverez ci-dessous un document pour vous aider à remplir le formulaire de demande de bourse scolaire.

PDF - 381 ko
Comment remplir le formulaire de demande de bourse ?
(PDF - 381 ko)

Prenez soin de fournir tous les documents (copies uniquement) demandés correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.

Tout dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement de votre demande.
Le service social se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.

Dépôt des dossiers du 4 janvier au 5 février 2021*.

- Par courrier adressé à : Consulat général de France à Marrakech, Service des Bourses, Rue Camille cabana, BP 538 - 40000 Marrakech

- En le déposant à l’accueil du consulat : rue Camille cabana, 40000 Marrakech (sous pli fermé à l’attention du service des bourses. Pour faciliter le traitement de votre demande, sur l’enveloppe, merci d’indiquer vos NOM et PRÉNOM ainsi que ceux de vos enfants).

Les conditions sanitaires contraignent à limiter le nombre d’usagers accueillis quotidiennement dans nos locaux. De ce fait, seules les familles sollicitant une bourse pour la première fois seront convoquées, par courriel, pour un entretien ainsi que celles pour lesquelles un complément d’informations s’avèrerait nécessaire, après le dépôt de leur dossier.

*Aucune demande déposée après le vendredi 5 février 2021, délai de rigueur, ne sera prise en considération.

Comment mon dossier sera-t-il étudié ?

Votre demande sera examinée avec la meilleure attention par le bureau des bourses scolaires du Consulat.
Les paramètres suivants sont pris en compte :
- composition familiale ;
- revenus bruts annuels de l’année 2020 (salaires, revenus mobiliers et immobiliers) ;
- avantages venant en augmentation des revenus (avantage en nature fournis par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
- frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
- charges annuelles venant en déduction des revenus (impôts, cotisations obligatoires, pension alimentaire due) ;
- patrimoine mobilier (économies réalisées sous quelque forme que ce soit, les plans épargne et retraite… sont également pris en compte) ;
- patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).
Calendrier
- Les demandes de bourses scolaires sont reçues et examinées par le service social du Consulat.
- Les dossiers sont présentés lors d’un Conseil consulaire présidé par le Consul général, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de Français du Monde, les représentants des syndicats d’enseignants (fin avril/début mai 2021)
Ce conseil examine l’ensemble des dossiers et soumet des propositions à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (l’AEFE).
- L’AEFE prend la décision définitive sur les demandes après avis d’une Commission nationale, réunie à Paris mi-juin 2021, et en fonction du budget général alloué au dispositif au niveau mondial. Les familles sont ensuite avisées individuellement, par courrier, de la décision prise par cette commission. À cet égard, merci de vérifier que votre adresse postale renseignée dans le registre des Français établis hors de France est bien toujours valide sur service-public.fr

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Le droit à bourse scolaire dépend de votre situation financière et patrimoniale. Vous pouvez effectuer vous-même une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information. Vous aurez besoin de connaître l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) de votre lieu de résidence (78 pour la zone de compétences du Consulat général de France à Marrakech). Dans un contexte de contrainte budgétaire, sachez que le montant de l’aide qui vous sera éventuellement accordée est aussi fonction des crédits disponibles.

Le Consulat est-il compétent pour décider de l’inscription de mon enfant au sein d’un établissement scolaire ?

Non. Les inscriptions dans un établissement du réseau de l’enseignement français au Maroc (relèvent de la compétence exclusive du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France à Rabat. Les démarches se font en ligne.
Les inscriptions à une admission pour l’année scolaire 2021-2022 seront ouvertes au printemps prochain (début mars 2021). Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet sur le site suivant.
Veuillez également consulter les pages du site internet du consulat concernant les établissements scolaires
NB : pour une entrée en petite section de maternelle veuillez vérifier que cette classe d’âge est bien homologuée dans l’établissement de scolarisation choisi pour votre l’enfant.

Dans quelle monnaie l’évaluation de mes ressources se fait-elle ?

L’ensemble des éléments de votre dossier sont examinés en dirhams.

Pour récapituler, quelles sont les démarches à accomplir pour demander une bourse ?

- Demander à votre ancienne caisse d’allocation familiale un certificat de radiation sur le site de la CAF si vous résidiez en France,
- Vous inscrire au Registre des Français établis hors de France,
- Remplir et déposer auprès du consulat le formulaire de demande disponible ci-dessous avant le 5 février 2021, accompagné des pièces justifiant de votre situation familiale, financière et patrimoniale.

(Votre contact au Consulat général de France à Marrakech :
Bureau des bourses scolaires et universitaires - contact par courriel : affaires-sociales.marrakech-cslt @ diplomatie.gouv.fr. )

Documents à télécharger :

Dernière modification : 15/12/2020

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