Bourses scolaires Marrakech 2023-2024
La première campagne de bourses scolaires pour l’année 2023/2024 démarrera le 19 décembre 2022. Le dépôt des dossiers sera possible jusqu’au 27 janvier 2023.
La date limite de réception des dossiers pour la première campagne des bourses scolaires pour l’année 2023/2024 est fixée au 27 janvier 2023.
Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier des bourses scolaires ?
Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe).
Vous devez :
être inscrit au registre du Consulat (= disposer d’une carte consulaire en cours de validité) ; Attention : le parent qui dépose la demande doit également être enregistré au consulat même si celui-ci est de nationalité étrangère.
NB : vous pouvez vérifier la validité de votre inscription sur service-public.fr (l’inscription au registre des français établis hors de France est valable 5 ans).
ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF. Un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France. Attention : ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF
déposer un dossier complet au Consulat entre le 19 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, délai de rigueur.
L’enfant doit :
être Français ;
être âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année 2022 ;
résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal) ;
être inscrit au registre du Consulat ;
être scolarisé au sein d’un établissement d’enseignement français.
NB : pour une entrée en petite section de maternelle veuillez vérifier que cette classe d’âge est bien homologuée dans l’établissement de scolarisation choisi pour votre l’enfant.
Comment constituer et où déposer mon dossier de demande de bourse scolaire ?
Imprimez la liste des documents à fournir et le formulaire de demande de bourse.
Remplissez et signez le formulaire en n’omettant aucune réponse. Merci d’indiquer « NEANT » si vous n’êtes pas concerné par une rubrique.
Prenez soin de fournir tous les documents (copies uniquement) demandés correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.
Tout dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement de votre demande.
Le service social se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.
Aucun dossier déposé ne pourra être restitué, il appartient aux demandeurs d’effectuer la copie des pièces du dossier remis au service social
Dépôt des dossiers du 19 décembre 2022 au 27 janvier 2023*.
Par courrier adressé à : Consulat général de France à Marrakech, Service des Bourses, Rue Camille cabana, 40000 Marrakech ;
En le déposant à l’accueil du consulat : Rue Camille cabana, 40000 Marrakech (sous pli fermé à l’attention du service des bourses. Pour faciliter le traitement de votre demande, sur l’enveloppe, merci d’indiquer vos NOM /PRENOM ainsi que ceux de vos enfants).
seules les familles sollicitant une bourse pour la première fois devront présenter un dossier en personne en demandant un rendez-vous à l’adresse suivante : affaires-sociales.marrakech-cslt@diplomatie.gouv.fr
Les demandes de renouvellement pourront être déposées à l’accueil du consulat général de France ou envoyées par voie postale :
*Aucune demande déposée après le vendredi 27 janvier 2023, délai de rigueur, ne sera prise en considération.
Comment mon dossier sera-t-il étudié ?
Votre demande sera examinée avec la meilleure attention par le bureau des bourses scolaires du Consulat.
Les paramètres suivants sont pris en compte :
composition familiale ;
revenus bruts annuels de l’année 2022 (salaires, revenus mobiliers et immobiliers) ;
avantages venant en augmentation des revenus (avantage en nature fournis par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
charges annuelles venant en déduction des revenus (impôts, cotisations obligatoires, pension alimentaire due) ;
patrimoine mobilier (économies réalisées sous quelque forme que ce soit, les plans épargne et retraite… sont également pris en compte) ;
patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).
Calendrier
Les demandes de bourses scolaires sont reçues et examinées par le service social du Consulat.
Les dossiers sont présentés lors d’un Conseil consulaire présidé par le Conseiller des Français de l’étranger désigné Président du Conseil consulaire, réunissant, le chef de poste consulaire, les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de Français du Monde, les représentants des syndicats d’enseignants.
Ce conseil examine l’ensemble des dossiers et soumet des propositions à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (l’AEFE).
L’AEFE prend la décision définitive sur les demandes après avis d’une Commission nationale, réunie à Paris mi-juin 2023, et en fonction du budget général alloué au dispositif au niveau mondial. Les familles sont ensuite avisées individuellement, par courrier, de la décision prise par cette commission. A cet égard, merci de vérifier que votre adresse postale renseignée dans le registre des Français établis hors de France est bien toujours valide sur service-public.fr
Pour récapituler, quelles sont les démarches à accomplir pour demander une bourse ?
Demander à votre ancienne caisse d’allocation familiale un certificat de radiation site CAF si vous résidiez en France,
Vous inscrire ,
Remplir et déposer auprès du Consulat le formulaire de demande disponible sur ce site avant le 27 janvier 2023, accompagné des pièces justifiant de votre situation familiale, financière et patrimoniale.