Bourses universitaires, Dossier Social Etudiant (DSE)

La demande de bourse et ou de logement universitaire est à effectuer sur le site www.etudiant.gouv.fr entre le 15 janvier et le 31 mai.
Les documents demandés doivent impérativement être envoyés au CROUS du 1er vœu ou à la plateforme indiquée.
Le CROUS (et uniquement le CROUS) sollicite le consulat du lieu de résidence du parent résidant au Maroc, pour établir la fiche famille.
Le Consulat de France convoque la famille à réception de cette demande pour évaluation du revenu afin d’établir la fiche et la transmettre au CROUS.
Il est rappelé à cette occasion que :
la décision d’attribution de la bourse est de la seule compétence du CROUS ;
les familles ne doivent pas à se manifester auprès du consulat que ce soit pour la décision d’attribution ou une demande de recours.

Recours :
Toute demande de recours gracieux est à effectuer auprès du recteur de l’Académie.
Un recours hiérarchique peut être adressé auprès du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, si le litige n’a pas pu être réglé avec le recteur.
Un recours contentieux peut être fait devant le tribunal administratif du ressort de l’académie en dernier lieu.
www.etudiant.gouv.fr

Dernière modification : 25/04/2017

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