Décès


Déclaration de décès au consulat général de France à Casablanca

Un acte de décès peut être établi par le consulat général consulat général compétent à raison du lieu du décès (lien vers la carte de la circonscription).

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

La déclaration peut être effectuée par un membre de la famille ou un tiers.

Pour connaître les modalités pour effectuer cette démarche, merci de consulter la page du consulat général dont vous dépendez.

Vous devrez fournir pour dresser l’acte de décès :

  • Le certificat de décès établi par autorité locale compétente ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire au Maroc, peut être demandée par correspondance, auprès du Service central d’état civil à Nantes :

Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 9

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Des copies vous seront adressées.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès du consulat général dont vous dépendez.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 14/08/2020

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