Elections
| Attention : |
|---|
| Pour voter par internet, vous aurez besoin d’une adresse électronique valide. Pour en fournir une, ou si vous souhaitez la mettre à jour, contactez votre consulat ou connectez-vous sur service-public.fr avant le 1er janvier 2017. |
Les différents scrutins :
Scrutin national : élection du président de la République, élections législatives, européennes, référendum.
Scrutin local : élections régionales, cantonales, municipales pour lesquelles il n’est pas possible de voter dans un bureau de vote consulaire.
Élections spécifiquement destinées aux Français de l’étranger : conseillers consulaires.
Les Français de l’étranger ont la possibilité de voter en France ou dans un bureau de vote ouvert auprès de leur poste consulaire. Ils peuvent voter dans un poste consulaire pour tous les scrutins nationaux mais aussi pour l’élection des conseillers consulaires.
Modalités d’inscription sur les listes électorales
1 - Demander son inscription sur une liste électorale consulaire
Comment et quand demander son inscription ?
Établi(e) hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :
| Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France : | Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France : | Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire : |
|---|---|---|
| l’inscription au registre n’est pas obligatoire mais vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. | sauf opposition de votre part, cette formalité va entrainer votre inscription sur la liste électorale du consulat. | vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. |
Vous pouvez demander votre inscription au poste consulaire de votre résidence jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Cette inscription sera valable à partir du 10 mars de l’année suivante.
Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.
Si vous souhaitez vérifier votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez également le faire au moyen du portail internet :
service-public.fr
2 - Demander son inscription sur une liste électorale en France
Tout en étant établi(e) hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France.
| Si vous avez une résidence en France : | Si vous n’avez pas de résidence en France : | Comment et quand demander son inscription ? |
|---|---|---|
| Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante. | Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
|
Pour être valable l’année suivante, vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le 31 décembre : |
Le Décret 2013-1187 du 18 décembre 2013, paru au JO du 20 décembre a introduit la possibilité pour les électeurs d´éditer à partir d’un ordinateur un formulaire papier de procuration accessible en ligne (Cerfa 14952*01 (D) ).
Cette procuration complétée et imprimée sur deux feuilles (pas de recto-verso) doit être présentée à un agent consulaire habilité non datée et non signée.
Attention : dans le cas d’une inscription sur une liste électorale en France, l’envoi ou le dépôt tardif de la demande ne garantit pas sa réception à la mairie avant le dernier jour ouvrable de l’année.
Modalités pratiques de vote
| Election des conseillers consulaires : | Election du président de la République, référendums, élections législatives et européennes : |
|---|---|
|
|
Élection présidentielle, européennes, référendum : à l’urne et par procuration.
Élections législatives : à l’urne, par procuration, et à l’étranger par correspondance
Élection des conseillers consulaires : vote à l’urne et par procuration
Le vote par procuration
1 - Procuration dressée à l’étranger
Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : 3 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France.
| Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée | Conditions à remplir pour le mandant | Durée de validité |
|---|---|---|
|
|
|
2 - Procuration dressée en France
Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant.
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : 2 procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.
| Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée | Conditions à remplir pour le mandant | Durée de validité |
|---|---|---|
|
|
|
Remarque :
Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée. Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les procurations les plus anciennes sont prises en considération.
Modalités de radiation des listes électorales
En quittant définitivement votre actuel pays de résidence, n’oubliez pas de signaler votre départ au consulat. Une attestation de radiation vous sera remise ou adressée. En l’absence de radiation de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez voter en France pour les scrutins nationaux. La demande peut se faire sur papier libre, par courrier électronique.