En cas d’agression, d’accident, de maladie grave

A qui s’adresser ?

Les Consulats généraux de France au Maroc peuvent être amenés à assister leurs ressortissants dans leurs premières démarches en cas d’agression ou d’accident.

Ce que le consulat général peut faire pour vousCe que le consulat général ne peut pas faire pour vous
Fournir :
- une liste de médecins et d’hôpitaux ;
- de services d’urgence ;
- d’avocats francophones ;
- d’associations de victimes.

Accompagner, dans la mesure du possible, les victimes et leur famille dans leurs démarches ;

Mettre en relation avec un médecin agréé ;

Faciliter la communication avec des autorités locales ;

Prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre ;

En cas de difficultés financières, le consulat général peut vous indiquer le moyen pour que vos proches puissent vous envoyer de l’argent.
Se substituer aux agences de voyages, au système bancaire, aux compagnies d’assurance ou aux mutuelles ;

Prendre en charge vos dépenses médicales et hospitalières ;

Prendre en charge votre rapatriement, sauf situation exceptionnelle.
En cas du décès de l’un de vos proches
Prendre contact avec la famille via la gendarmerie ou la mairie pour l’aviser et la conseiller ;

Procéder, en lien avec les pompes funèbres, aux formalités de rapatriement du corps ou d’inhumation sur le territoire français.
Se substituer aux compagnies d’assurance ou à la famille.

- Plus d’informations : Etat civil / Dècès

Informations relatives à la prise en charge de vos soins et des procédures de rapatriement

- Avant votre arrivée au Maroc :

Il convient de vérifier l’étendue et la validité de la couverture médicale dont vous disposez au Maroc avec votre organisme de sécurité sociale et éventuellement de souscrire à une complémentaire santé. Il est également recommandé de recourir à une assurance rapatriement en cas d’accident ou de décès.

- La prise en charge de vos soins et du rapatriement :

Si vous êtes agressé ou accidenté, votre compagnie d’assurance ou d’assistance doit être informée le plus rapidement possible de votre situation.

En fonction de la gravité et des clauses de votre contrat, elle pourra vous fournir une aide financière pour couvrir vos frais sur place et le cas échéant, organiser votre rapatriement en France.

- Si vous êtes résident au Maroc :

Vous êtes en principe assujettis aux régimes de sécurité sociale de votre pays de résidence. Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime de l’Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) www.cfe.fr.

Dans certains cas, vous pouvez conserver une affiliation aux régimes de sécurité sociale français. En effet, la France a signé une convention de sécurité sociale avec le Maroc. Toutes les informations relatives à cette convention peuvent se trouver sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).

A votre retour en France

- Vous pouvez vous adresser à un avocat :

Pour connaître vos droits, vous pouvez vous adresser à des professionnels et à des services spécialisés dont la mission est de vous informer, vous conseiller et défendre vos intérêts. Dans le cas d’un procès au Maroc, un avocat peut prendre l’attache d’un confrère francophone (ou non) assermenté et exerçant régulièrement au Maroc. A cet égard, le consulat général peut vous fournir une liste d’avocats francophones exerçant dans sa circonscription et connus de ses services.

- Vous pouvez vous adresser à une association d’aide aux victimes :

Ces dernières sont chargées d’accueillir les victimes d’infractions, de les informer sur les démarches à effectuer pour faire valoir leurs droits et de les accompagner tout au long de la procédure judiciaire. Elles accomplissent gratuitement leurs missions. Les associations d’aide aux victimes assurent des permanences d’accueil. Elles sont ouvertes à tous. Si vous avez été victime d’une infraction, l’association d’aide aux victimes la plus proche de votre domicile pourra, à votre retour, vous orienter dans vos premières démarches, administratives et judiciaires. Elles accompagnent les victimes sur le plan pratique, par exemple en les aidant lors du dépôt de la plainte, ou de la constitution de partie civile. La plupart d’entre elles proposent une aide psychologique.

- Vous pouvez aussi contacter :

- France Victimes :

Cette fédération vous accompagne dans vos démarches et/ou soutien psychologique, à votre retour en France.

- - La [CIVI ->https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18782 (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) :

Cette commission est ouverte à toute personne de nationalité française qui a subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction. Cette commission est présente chaque tribunal de grande instance.

Dernière modification : 28/09/2020

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