Fiscalité des ressortissants français au Maroc

Les services de l’administration fiscale marocaine ont attiré notre attention sur le fait que la loi de finances 2018 n° 68-17 introduit des éléments nouveaux pour les contribuables résidents étrangers au Maroc.
En conséquence, le consulat général souhaite vous signaler, à fins d’information, les éléments ci-dessous :

Obligation de télédéclaration

La loi instaure l’obligation de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu par voie électronique (« télé déclaration ») pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels. Aucune « déclaration papier » de revenus ne sera reçue par l’administration fiscale marocaine. Les contribuables sont désormais tenus de déclarer en ligne, avant le 1er mars 2018, leur revenu global, sur le site internet www.tax.gov.ma en adhérant au service de télé déclaration grâce à l’identifiant fiscal et au code d’accès fournis par le centre des impôts par courrier postal à chaque contribuable, par demande à simpl@tax.gov.ma ; ou bien directement au service d’accueil du centre des impôts.

Si le déclarant ne dispose pas de numéro fiscal (1ère déclaration), il convient de s’adresser au bureau d’accueil du centre des impôts dont relève le contribuable, afin de procéder à l’inscription des données personnelles et se voir attribuer un identifiant fiscal.

Il est indispensable de disposer d’une adresse courrier électronique (email) valide sur laquelle le contribuable recevra un courriel contenant son login et un mot de passe, nécessaires pour la télé déclaration.

Paiement spontané

Le paiement de l’impôt s’effectuera dorénavant immédiatement après la télé déclaration et ne fait pas l’objet de l’émission d’un titre de perception. Le détail des modalités de paiement est disponible sur le site www.tax.gov.ma

Amnistie fiscale

La loi de finances 2018 prévoit par ailleurs une amnistie fiscale pour les contribuables qui n’auraient pas déclaré à ce jour au fisc marocain l’ensemble ou une partie de leurs revenus perçus hors du Maroc, au titre des années antérieures.

Vous êtes invités, pour toute demande d’information ou précision complémentaire, voire d’assistance technique, à contacter le Centre d’information téléphonique de la Direction générale des impôts (DGI), par courriel à l’adresse simpl@tax.gov.ma ou par téléphone au 05 37 27 37 27.

Dernière modification : 02/03/2018

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