Importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français

Les ressortissants français résidant en dehors de l’Union européenne sont autorisés à importer leur véhicule personnel sur le territoire français sans formalité particulière, si la durée de séjour en France est inférieure à six mois et si la personne quitte le territoire français avec le même véhicule.

Afin de bénéficier de cette autorisation provisoire d’importation d’un véhicule, les ressortissants français titulaires de véhicules immatriculés au Maroc doivent être en possession d’un document justifiant de leur résidence marocaine s’ils souhaitent entrer ou passer par l’Espagne avec ce véhicule.

Ce document justificatif doit être produit en plus des documents afférents à la circulation du véhicule ainsi que du passeport français si ce dernier mentionne une adresse de résidence en France.

Il est recommandé de se munir :
-  D’une carte de séjour marocaine.
-  Et d’un certificat d’immatriculation consulaire pour les Français inscrits auprès d’un Consulat général de France au Maroc. Ce certificat peut être demandé auprès du Consulat, par courriel (webmestre.tanger-fslt@diplomatie.gouv.fr) ou sur le site service-public.fr.

Ces deux documents doivent être établis à une date postérieure à la date de délivrance du passeport.

Le non-respect de la condition de résidence au Maroc contrevient au régime d’importation des véhicules et est donc susceptible d’entraîner le paiement d’une amende à l’entrée sur le territoire espagnol ainsi que le refoulement du véhicule vers le Maroc.

Dernière modification : 12/06/2017

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