Importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français

IMPORTATION TEMPORAIRE D’UN VÉHICULE PERSONNEL SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Précisions sur l’importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français pour les ressortissants français résidant au Maroc et souhaitant entrer ou passer par l’Espagne.

Les ressortissants français résidant en dehors de l’Union européenne sont autorisés à importer leur véhicule personnel sur le territoire français sans formalité particulière, si la durée de séjour en France est inférieure à six mois et si la personne quitte le territoire français avec le même véhicule.

Afin de bénéficier de cette autorisation provisoire d’importation d’un véhicule, il est conseillé aux ressortissants français titulaires de véhicules immatriculés au Maroc d’être en possession d’un document justifiant de leur résidence marocaine s’ils souhaitent entrer ou passer par l’Espagne avec ce véhicule, notamment lorsque leurs passeports mentionnent une adresse de résidence en France.

Il est recommandé de se munir :
- D’une carte de séjour marocaine
Et
- d’un certificat d’inscription consulaire pour les Français inscrits auprès d’un Consulat général de France au Maroc. Ce certificat peut être demandé auprès du Consulat, par courrielmajreg.marrakech-fslt@diplomatie.gouv.fr ou en vous connectant via le lien ci-après à votre compte pour imprimer vous-même votre certificat : https://www.service-public.fr

Ces deux documents doivent être établis à une date postérieure à la date de délivrance du passeport (si celui-ci comporte une adresse en France).
Le non-respect de la condition de résidence au Maroc contrevient au régime d’importation des véhicules et est donc susceptible d’entraîner le paiement d’une amende à l’entrée sur le territoire espagnol ainsi que le refoulement du véhicule vers le Maroc.

Dernière modification : 20/06/2017

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