Légalisation (de signature ou de document)

La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.

Il s’agit d’une formalité destinée à attester la véracité de la signature et la qualité du signataire.

La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature.

Légalisation de signature

La légalisation de documents sous seing privé est aussi appelée « certification matérielle de signature ».

A l’étranger, peuvent être légalisés les actes sous seing privé remplissant l’une de ces conditions :

- le signataire est français ;
- le signataire doit produire cet acte en France ou devant un service consulaire ;
- le signataire représente une entreprise ou une association française.

La légalisation est toujours effectuée en présence du signataire, qui doit prouver son identité en produisant une pièce délivrée par une administration publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature.

Quels actes peuvent être légalisés ?

Le consulat général est compétent pour légaliser les documents suivants :

- Acte sous-seing privé (dont par exemple : procuration pour vente, achat, succession, documents à destination d’une banque ou de la poste : ouverture-fermeture de compte, procuration, retrait courrier) ;
- Copie conforme d’un jugement de divorce (certifiée conforme par le greffier du palais de justice) ;
- Autorisation parentale de sortie du territoire.

Combien ça coûte ?

Le coût de la légalisation est de 15 € (soit 159 dirhams) par document légalisé pour les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France et 25 € (soit 266 dirhams) pour les non-inscrites.

Le paiement s’effectue en dirhams et en espèces, prévoir l’appoint.

Comment prendre rendez-vous ?

Pour des renseignements complémentaires et pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le service de l’Administration des Français de l’Étranger (AFE) du consulat général par courriel.

Légalisation de document

Quelles sont les démarches pour légaliser un :

- document français à destination de l’étranger ;
- document étranger à destination de la France.

Dernière modification : 03/12/2019

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