Législatives : modalités de vote

- La fourniture des bulletins de vote est de la responsabilité des candidats.

NB : En l’application de l’article R 104 du code électoral, les bulletins manuscrits sont valables s’ils comportent le nom du candidat pour lequel l’électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.

Dernière modification : 31/05/2017

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