Le rôle du Consulat général

Le rôle d’un Consulat est défini par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Il administre et assure « la protection dans l’Etat de résidence des intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international » (Art. 5).

De plus en plus de formalités se font à distance, par télé-service ou par envoi postal.

Dans d’autres cas, il reste nécessaire de se déplacer au consulat parce qu’une prise d’empreintes est requise ou parce que la présence du bénéficiaire est indispensable pour certifier son identité.

La liste des démarches à distance est sur France Diplomatie

CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉ :

- Arrestation et incarcération : Il peut solliciter les autorisations pour vous rendre visite, ou pour que vous receviez la visite des membres de votre famille. Il peut vous proposer le choix d’un avocat dont les honoraires seront à votre charge.

- Accident grave : Dès qu’il dispose des renseignements suffisants, le consulat prévient votre famille et le ministère des Affaires étrangères. En cas de décès, le consulat contacte votre famille qu’il peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais il ne peut prendre en charge les frais.

- Maladie : Le consulat peut vous communiquer une liste de médecins inscrits à l’Ordre des médecins du Maroc, généralistes et spécialistes.

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE :

- Vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;

- Vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;

- Régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;

- Etre de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. Les agents du consulat ne sont pas autorisés à servir d’intermédiaire entre vous et les autorités locales ;

- Intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. Le consulat n’est pas habilité à mettre un avocat à votre disposition ni réserver son office en votre nom.

- Fournir une assistance matérielle ou effectuer un rapatriement sanitaire en cas d’accident.

Dernière modification : 02/12/2021

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