Naissance

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Déclaration de naissance

Un acte de naissance enregistrée à l’état civil local, peut être dressé auprès des autorités françaises sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
  • certificat d’accouchement dûment signé par le praticien ayant effectué l’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital ;
  • le livret de famille, le cas échéant ;

Les demandeurs doivent présenter ces documents en original, avec une copie qui sera conservée par le consulat.

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

Pour connaître les modalités pour effectuer cette démarche, merci de consulter la page du consulat général dont vous dépendez.

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Les demandes de transcription d’actes de naissance sur les registres consulaires français s’effectuent par courrier, auprès du Service central d’état civil à Nantes :
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 9

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de trois mois peut être nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances ;

Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances ;

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du consulat général pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français (mairie, ambassade ou consulat général).

Pour connaître les modalités pour effectuer cette démarche, veuillez vous reporter à la page du consulat général dont vous dépendez.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

  • au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • ou auprès du consulat général ayant dressé l’acte de naissance de l’enfant.

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, l’enfant pourra être inscrit sur votre livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 01/09/2020

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