Principes généraux

Le principe général est, en matière de législation fiscale comme de toute législation, celui du respect, par un ressortissant national ou étranger, de la législation nationale en vigueur dans le pays de résidence. Dès lors, les ressortissants étrangers qui résident au Maroc doivent y déclarer l’ensemble de leurs revenus, comme le rappelle la récente loi de finances pour 2018.

La convention fiscale franco-marocaine signée à Paris le 29 mai 1970 (entrée en vigueur le 1er décembre 1971) tend à éviter les doubles-impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle en matière fiscale. Ce principe se décline selon une double grille croisant la résidence fiscale et la catégorie de revenus.

Résidence fiscale

La convention franco-marocaine précise les critères d’identification du lieu d’imposition (résidence fiscale), en fonction de différents critères :

  • Pour un actif, la résidence fiscale est :
    • le foyer permanent d’habitation (le pays où il dispose d’un local d’habitation à de-meure)
      ET
    • le centre des activités professionnelles : endroit où une personne gère son activité professionnelle et en tire ses revenus.
  • Pour un retraité, il s’agit :
    • du foyer permanent d’habitation (le pays où il dispose d’un local d’habitation à demeure)
      ET
    • du lieu du séjour habituel
      • s’il réside entre deux pays, de celui dans lequel il séjourne plus de 6 mois ;
      • s’il réside entre trois pays ou plus, de sa résidence fiscale est fixée dans le pays où il passe le plus de temps.

Concrètement, ce sont les tampons apposés sur le passeport par la police aux frontières qui permettent de justifier le lieu du séjour habituel.

Catégorie de revenus d’un résident fiscal au Maroc

Sont notamment imposés :

  • En France :
    • Les revenus fonciers provenant d’un bien situé en France.
    • Les revenus de valeurs mobilières (dividendes, intérêts) : ils sont soumis à une retenue à la source en France (taux applicable : 15 %), mais ils doivent être déclarés au Maroc. L’impôt payé en France s’imputera sur l’impôt à payer au Maroc. C’est ce que l’on appelle le crédit d’impôt. Il permet d’éviter la double imposition.
  • Au Maroc :
    • La rémunération du travail d’un actif travaillant au Maroc : la déclaration et l’imposition sont effectuées au Maroc.
    • Les pensions de retraite : ces revenus doivent être déclarés et imposés uniquement au Maroc.

Concrètement, si, lors d’un contrôle, les services du fisc marocain détectent une absence de déclaration au Maroc, ils peuvent procéder à un redressement fiscal remontant jusqu’aux dix années qui précédent.

Points divers

Comme la France, de nombreux pays ont signé des accords de coopération portant sur l’échange automatique de renseignements. Ces accords visent à améliorer la transparence en matière de fiscalité. Les services fiscaux du pays où a lieu le dépôt d’argent doivent transmettre les informations aux services fiscaux du pays de dépôt.

De façon générale, que l’échange de renseignements fiscaux entre les pays soit automatique ou sollicité, il tend à se généraliser. Les informations contenues dans cet article sont d’ordre général et ne sauraient être exhaustives. Chaque cas est particulier et il y a lieu à se rapprocher d’experts en cas de doute.

Le Service des Impôts des Particuliers non-résidents se tient à la disposition des usagers pour toute précision plus technique. Il peut être contacté par voie de mail à l’adresse suivante : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Dernière modification : 30/01/2018

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