Rendez-vous pour une demande de Certificat de Capacité à Mariage

A compter du 1er novembre 2018, le service de l’État Civil ne reçoit les demandeurs de certificat de capacité à mariage que sur rendez-vous.

Vous devez en premier lieu vérifier que votre dossier est bien complet selon la liste des pièces que vous trouverez ci-après :

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Liste des pièces CCAM
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Il convient de bien vérifier également que les photocopies de vos documents sont bien lisibles. ATTENTION, tout dossier incomplet devra faire l’objet d’une nouvelle demande de rendez-vous.

Pour obtenir un rendez-vous, cliquez ici. Le Consulat Général se réserve éventuellement le droit de modifier l’horaire et la date de vos rendez-vous. Pour cette raison, n’oubliez pas de nous laisser vos coordonnées.

La prise de rendez-vous est personnelle : la personne attendue est la personne au nom de laquelle le rendez-vous a été pris.

La présence des deux futurs époux est indispensable.

Compte tenu des contrôles d’accès à l’entrée du Consulat Général, merci de vous présenter à l’entrée 10 minutes avant l’heure prévue de votre rendez-vous à l’État Civil.
Par mesure de confidentialité, aucun renseignement relatif à un dossier ne sera communiqué par téléphone ou par courriel.

CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Pour des raisons de sécurité, seuls les téléphones portables peuvent être consignés au poste de garde à l’entrée du consulat. Tout autre appareil électronique ne peut être admis dans l’enceinte du Consulat Général.

Il est demandé à tout usager de présenter les sacs ouverts aux agents chargés du contrôle à l’entrée du consulat.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les demandes de rendez-vous par la voie électronique sont personnelles. Elles entrainent l’enregistrement dans une base de données informatique nécessaire à la gestion du calendrier et au traitement du dossier relatif à la formalité que vous souhaitez effectuer. Cette base de données répond aux obligations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lien vers la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ici.

Dernière modification : 10/12/2018

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