Rendez-vous pour une demande de Certificat de Capacité à Mariage

Le service de l’État Civil ne reçoit les demandeurs de certificat de capacité à mariage que sur rendez-vous.

Vous devez en premier lieu vérifier que votre dossier est bien complet selon la liste des pièces que vous trouverez ci-après :

PDF - 199.3 ko
Liste des pièces CCAM
(PDF - 199.3 ko)

Il convient de bien vérifier également que les photocopies de vos documents sont bien lisibles.

ATTENTION :
- Tout dossier incomplet devra faire l’objet d’une nouvelle demande de rendez-vous
- Les rendez-vous doivent être pris par la seule partie française : 1 RDV pour 1 couple
- En cas de RDV multiples, les rdv seront automatiquement annulés
- Tous les RDV pris par des intermédiaires seront automatiquement annulés

Prise de rendez-vous

[(ATTENTION : En raison de l’état d’urgence sanitaire en vigueur au Maroc, le consulat général est fermé et ce jusqu’à nouvel ordre, il ne nous est plus possible d’assurer la continuité des services habituels : état civil, passeports, CNIS, affaires sociales, certificats de vie, bourses scolaires, visas, etc.

Tous les rendez-vous (état-civil, passeports, affaires sociales, visas, etc.) sont annulés et reportés à une date ultérieure.

Pour toutes ces démarches, merci de rappeler ultérieurement à la réouverture du consulat général dont les activités consulaires reprendront à la fin de la crise sanitaire.

Consignes de sécurité

Pour des raisons de sécurité, seuls les téléphones portables peuvent être consignés au poste de garde à l’entrée du consulat. Tout autre appareil électronique ne peut être admis dans l’enceinte du Consulat Général.

Il est demandé à tout usager de présenter les sacs ouverts aux agents chargés du contrôle à l’entrée du consulat.

Compte tenu des contrôles d’accès à l’entrée du Consulat Général, merci de vous présenter à l’entrée 10 minutes avant l’heure prévue de votre rendez-vous à l’État Civil.

Par mesure de confidentialité, aucun renseignement relatif à un dossier ne sera communiqué par téléphone ou par courriel.

Traitement des données personnelles

Les demandes de rendez-vous par voie électronique sont personnelles. Elles entrainent l’enregistrement dans une base de données informatique nécessaire à la gestion du calendrier et au traitement du dossier relatif à la formalité que vous souhaitez effectuer. Cette base de données répond aux obligations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour accéder au site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cliquez ici.

Dernière modification : 02/04/2020

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