Réunion d’information sur les questions fiscales

Une réunion d’information sur le régime fiscal applicable à la communauté française au Maroc a eu lieu le 23 novembre dans la salle polyvalente du GSU La Fontaine à Fès. Organisée par le Consulat général et le GSU, animée par M. M’hammed El Yagoubi, Directeur régional des impôts de Fès, accompagné des directeurs des services particuliers de Fès et Meknès, cette réunion était ouverte à tous nos compatriotes de la circonscription consulaire de Fès. Après les mots d’accueil et de présentation du consul général et du directeur régional, M. Ahmed Kharbouch, directeur du service particuliers de Fès, a fait un exposé rappelant, d’une part, les dispositions générales régissant la fiscalité des Français résidant au Maroc et détaillant, d’autre part, la mesure temporaire de contribution libératoire (art. 9 de la loi de finances 2018) permettant aux étrangers ayant omis de déclarer leurs revenus au cours des années précédentes de régulariser leur situation. Une séance de questions/réponses entre le public et les représentants de l’administration fiscale a suivi cet exposé. Ci-joint une fiche relative à la contribution libératoire.

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Contribution libératoire
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Dernière modification : 26/11/2018

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