L’état civil
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Mariage
Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade/Consulat), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.
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Naissance
Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.
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Reconnaissance
Formalités en vue de la reconnaissance d’un enfant
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Changement du nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022 toute personne majeure peut demander à changer de nom aux fins de se voir attribuer tout ou partie du nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Le choix du nom de famille se limite aux (...)
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Divorce
Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère, une démarche intitulée vérification d’opposabilité est nécessaire.
La (...) -
décès
Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Maroc.
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Délivrance d’acte d’état civil
Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés :
- Si l’événement a eu lieu en France :
auprès de la Mairie compétente. Il est possible de faire une demande en ligne, en cliquant (...)