Le parcours de citoyenneté : recensement et JDC

Le service national a été profondément réformé par la loi du 28 octobre 1997. L’appel sous les drapeaux est suspendu et les jeunes Français suivent désormais un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures :

• le recensement dans les 3 mois qui suivent l’âge de 16 ans
• la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) avant 18 ans

Le recensement est obligatoire dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire.

Pour les jeunes Français inscrits au Consulat général, l’inscription consulaire en cours de validité vaut déclaration de recensement. En conséquence, ils sont automatiquement recensés et reçoivent sans démarche particulière de leur part une lettre des services consulaires accompagnée de l’attestation de recensement.

Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits au Consulat, il convient de s’inscrire en ligne ou de se mettre en rapport avec le Consulat afin de déclarer leur état-civil, leur domicile, leur situation familiale et scolaire. Il leur faudra présenter :

1. une pièce d’identité française (passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité),
2. le livret de famille des parents,
3. une pièce justificative de la seconde nationalité pour les double-nationaux,
4. un certificat de scolarité,
5. un justificatif de domicile (contrat de bail des parents, facture d’électricité…),
6. une photo d’identité.

La JDC c’est quoi ?
Tous les jeunes recensés ayant entre 16 et 25 ans doivent participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Au-delà de 25 ans, les personnes sont dégagées de toute obligation militaire, qu’elles aient ou non participé à une JDC.

La journée défense et citoyenneté propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire, ainsi que la découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes Français.

À l’issue de la session, les jeunes concernés reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national.

En revanche, il peut établir pour les jeunes inscrits recensés une attestation de report provisoire permettant à nos jeunes compatriotes d’être en règle au regard du Service National.

Cette attestation de report provisoire doit être demandée par son bénéficiaire âgé de 18 à 25 ans, qui doit la retirer en personne au Service de l’Administration des Français du Consulat général de France à Marrakech. Elle n’est plus valide dès lors que son bénéficiaire a transféré son domicile en France avant ses 25 ans. Il doit alors s’inscrire à une session de la JDC organisée à proximité de son lieu de résidence - Bureau du Service National du lieu de résidence en France.

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du Service National.
Il existe des conventions bilatérales qui dispensent les doubles nationaux des pays signataires de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité.

Algérie : Accord bilatéral et échange de lettre du 11/10/1983
Israël : Convention bilatérale et arrangement du 30/06/1959, échanges de notes des 7 mai et 11 juillet 1962,
Suisse : Convention bilatérale du 16/11/1995, échange de lettres du 28/12/1999
Tunisie : Convention bilatérale du 18/03/1982, échange de lettres du 17/06/1982, avenant du 04/12/2003

Dans ces cas, les jeunes hommes binationaux doivent choisir s’ils veulent remplir leurs obligations militaires dans l’un des deux pays et doivent effectuer une déclaration d’option.

Après votre participation à une JDC à l’étranger ou l’obtention d’une attestation provisoire de situation vis-à-vis du Service National, votre dossier administratif sera géré par le Centre du Service National (CSN) de Perpignan (en charge des Français de l’étranger). Il vous appartient donc d’indiquer à ce centre tout changement d’adresse, familial ou professionnel.
Toutes les démarches peuvent être effectuées de préférence par courriel à csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr
L’attestation de recensement et l’attestation de report provisoire de situation vis-à-vis du Service National sont uniques et aucun duplicata ne peut être délivré. En cas de perte, un certificat de position militaire peut néanmoins vous être délivré par le CSN de Perpignan. Il convient alors demander ce certificat par courriel csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr.

Le CSN de Perpignan est également compétent pour vous transmettre votre identifiant de défense. Celui-ci pourrait vous être réclamé lors de l’inscription aux concours de certaines grandes écoles.

Coordonnées complètes du CSN de Perpignan

Il s’adresse aux jeunes gens et jeunes filles âgées de 18 à 28 ans Français et Européens en règle avec les obligations du Service National.

Le volontariat international s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (ambassade, consulat, établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.

Pour toute demande d’information, il convient de vous adresser au :
Centre d’Information sur le Volontariat International (CIVI)
77 boulevard Saint-Jacques
75998 PARIS CEDEX 14
Tél. : 0810 10 18 28
Site internet : www.civiweb.com

Pour toute information complémentaire sur le Service National et les métiers de la défense, consultez le site du Ministère des Armées : www.defense.gouv.fr