Rappel : suppression du notariat consulaire
Suppression du notariat consulaire au 1er janvier 2019
Le Consulat général de France à Marrakech vous informe que, depuis le 1er janvier 2019, ce poste consulaire n’est plus en mesure de recevoir les actes notariés.
Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).
Le consulat reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé.
Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.
Pour toute demande de copie d’acte, vous êtes invités à vous adresser au bureau des Légalisations :
par courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr,
ou par courrier :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations
FAE/SFE/ADF/LEG
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP