Les consul(e)s honoraires
Les consul(e)s honoraires au Maroc
A Marrakech, il y a deux consul(e)s honoraires basés à Essaouira et Ouarzazate.
Contacts :
Consule honoraire à Essaouira :
Poste actuellement vacant
Consule honoraire à Ouarzazate :
Mme Alexandra Ménestrot
agenceconsulaire.ouarzazate@gmail.com
Tél : 07 00 59 62 73
Rôle et missions
Placées sous la responsabilité et le contrôle du Consulat général de France à Marrakech, les agences consulaires étendent le réseau consulaire au plus près des ressortissants français. Elles sont gérées par un(e) consul(e) honoraire.
Les consul(e)s honoraires sont des personnalités, françaises ou non, qui ont accepté d’exercer localement des fonctions de représentation et une mission générale d’appui à l’action diplomatique, culturelle et économique de la France. Ils ou elles apportent également une assistance aux Français résidents ou de passage.
Les consul(e)s honoraires ne sont pas des agents de l’État mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Leur mission principale est la protection des Français et de leurs intérêts et le devoir de rendre compte aux autorités consulaires françaises des événements intéressant ces autorités. Leurs fonctions représentent un investissement, en travail et sur le plan financier, à leur charge. En échange de la défense des intérêts de la France et de ses ressortissants, les consul(e)s honoraires reçoivent le droit d’arborer l’écu et le pavillon de France et possèdent la prérogative de délivrer certains documents. Les droits de chancellerie qu’ils perçoivent selon les actes administratifs qu’ils accomplissent sont des recettes de l’État, et non la rétribution d’actes tarifés semblable aux émoluments d’un officier ministériel.
Attention : Une agence consulaire n’est pas un consulat ou une ambassade. Les consul(e)s honoraires ne possèdent pas toutes les compétences dévolues aux consulats généraux et aux ambassades.
ATTENTION : ce qu’une ambassade ne peut pas faire, une agence consulaire ne peut le faire a fortiori.
Lors de leur nomination, les consul(e)s honoraires ne reçoivent pas de compétence générale reconnue dans une circonscription consulaire. Un arrêté du ministre des Affaires étrangères fixe pour chacun d’eux la liste des formalités et des documents administratifs qu’ils sont autorisés à accomplir ou à délivrer (légalisations, procurations, certifications pour le compte de diverses administrations françaises, affaires maritimes, etc.). Ils ne sont donc pas chargés, à la différence d’un(e) Consul(e), d’administrer une communauté française mais doivent assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts dans les conditions précisées au sujet de la section consulaire de l’Ambassade.
Ce que PEUT faire un(e) Consul(e) honoraire
1/ Vous aider en cas de situation d’urgence (maladie, décès, emprisonnement, perte de titres d’identité) :
En cas de difficultés financières, il pourra indiquer à un Français le moyen le plus efficace pour que des proches puissent lui faire parvenir rapidement la somme d’argent dont il a besoin.
En cas d’arrestation ou d’incarcération, un Français peut demander à ce que le Consul honoraire soit informé. Il s’assurera des conditions de détention. Pour l’aider judiciairement, il lui sera proposé une liste d’avocats pour assurer sa défense - la rémunération de l’avocat reste à la charge de l’intéressé.
En cas de maladie, il pourra mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé et lui fournir une liste de médecins - les frais médicaux restent à la charge du patient.
En cas d’accident grave, le Consul honoraire pourra prévenir la famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement - les dépenses engagées demeurant à la charge des proches et il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.
En cas de décès, le consul honoraire prend l’attache du consulat compétent afin que les formalités liées aux décès puissent être effectuées – les frais doivent être pris en charge par l’organisme d’assurance du défunt ou, à défaut, par la famille.
En cas de perte ou de vol, le consul honoraire pourra vous renseigner sur les procédures d’obtention de nouveaux titres d’identité ou de voyage.
2/ Délivrer certains documents administratifs :
La liste des documents qui peuvent être délivrés par les consul(e)s honoraires de votre circonscription sont indiquées ci-dessous.
Remettre des passeports biométriques et CNIS délivrés par l’ambassade et consulats de France au Maroc.
Réceptionner une procuration de vote.
Délivrer des certificats de vie et de résidence.
Légalisation simple de signature.
Certifications conformes à l’original.
Certains de ces actes donnent lieu au paiement de droits de chancellerie.
Ce que NE PEUT PAS faire un(e) Consul(e) honoraire
Établir un acte notarié.
Dresser ou transcrire un acte d’état civil.
Recevoir des dossiers VISAS.
Faire signer un PACS.
Conseiller en matière de nationalité.
Délivrer un passeport d’urgence.
Procéder à votre inscription sur le Registre des Français établis hors de France.
Procéder à votre inscription sur une Liste Électorale Consulaire.
Intervenir dans le cours de la justice locale.
Avancer de l’argent, prendre en charge des frais (hospitalisation, avocat…).
Conseiller en matière fiscale, notariale ou juridique.
Délivrer une déclaration de perte/vol.
Pour plus d’information :
Le statut des agent(e)s consulaires et consul(e)s honoraires est fixé par le décret n° 76 548 du 16 juin 1976.