Certificats et attestations
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Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite
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Certification de copie conforme à l’original
La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original.
Le consulat est compétent pour la certification d’un document :
-* si l’original est un (...) -
Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente
Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.
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Attestation de résidence et de changement de résidence
Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
vous pouvez gratuitement et à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de (...) -
Certificat de coutume
Le certificat de coutume est une attestation relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation de la loi française.
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Attestation de recensement, JDC, attestation de situation militaire
Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
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Autres documents : contacts utiles
À qui s’adresser pour les autorisations de sortie de territoire, extraits de casier judiciaire, relevés d’informations restreintes, extraits de K bis, avis d’impôt sur le revenu ou attestations fiscales.