Le consulat et ses attributions

CE QUE PEUT FAIRE / NE PEUT PAS FAIRE UN CONSULAT

En cas de perte ou de vol de document :

Le consulat pourra établir des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police. Si vous êtes résident, il pourra instruire une nouvelle demande de passeport ou de carte nationale d’identité. Le consulat ne pourra pas vous délivrer immédiatement un passeport, ni un duplicata du permis de conduire.

En cas de difficultés financières :

Le consulat pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.Le consulat ne pourra pas régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous. Il ne pourra pas non plus vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie, ni se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

En cas de maladie :

Le consulat pourra vous proposer une liste de médecins (généralistes et spécialistes, cf. site web) Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge. Le consulat ne pourra pas se substituer aux compagnies d’assurance ou mutuelles et financer vos dépenses médicales et hospitalières.

En cas d’accident grave / décès :

Le consulat pourra prévenir votre famille. En cas d’ hospitalisation ou de rapatriement, les frais engagés demeurent à votre charge et il est vivement conseillé de souscrire à une assurance rapatriement. Le consulat pourra conseiller et informer votre famille sur les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt. Le consulat ne pourra pas se substituer aux compagnies d’assurance, ni vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur. Le consulat ne pourra pas se substituer aux compagnies d’assurance ou à la famille.

En cas d’arrestation ou d’incarcération :

Vous êtes en droit de demander que le consulat soit informé. Le consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Avec votre accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Le consul peut vous proposer une liste d’avocats (cf. site web) pour vous défendre (dont les services seront à votre charge). Le consulat ne pourra pas intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil. Il ne pourra pas financer les honoraires d’avocat, les frais de justice et de détention.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers :

Le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).Le consulat ne pourra pas se substituer aux organismes, administrations, associations locales…

Dernière modification : 12/10/2018

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