Légalisation et notariat
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Légalisation (de signature ou de document)
La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.
Il s’agit d’une formalité destinée à attester (...) -
Notariat
Depuis le 1er janvier 2019, le consulat général de France à Fès n’a plus de compétence en matière notariale.
Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un (...) -
Certification de copie conforme à l’original
La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original.